Le débat franco-français sur la taxe carbone pourrait bien s'étendre rapidement à l'Europe. Certes, l'obligation, en matière fiscale, d'obtenir l'accord unanime de tous les pays rend difficile la création d'une telle mesure au niveau européen. Mais, en coulisse, la Commission prépare depuis des mois un projet de prise en compte des émissions de CO2 dans la taxation des produits énergétiques et de l'électricité au niveau européen. Une sorte de « taxe carbone » à l'européenne, qui verrait le jour à l'occasion de la révision d'une directive de 2003, instaurant des taux d'accise minimaux pour taxer les produits énergétiques. Dans ce projet que se sont procuré « Les Echos », l'objectif serait d'introduire deux composantes : l'une fonction de l'efficacité énergétique (en euros par gigajoules), l'autre fonction des émissions de CO2 induites et calculée en euros par kilo de CO2 émis. Les Etats membres devraient respecter ces deux nouveaux taux planchers, et ce quelle que soit la nature du produit (carburant, combustible, électricité).

Le projet dort dans les cartons de la Commission depuis plus d'un an. Annoncé à l'origine pour le 1^er avril 2009, il avait dû être reporté sous la pression de l'Allemagne lorsque la France a obtenu la baisse de la TVA sur la restauration, mais n'a jamais été abandonné. Il a fait l'objet de plusieurs réunions de travail avec les experts des Etats membres au deuxième semestre, avant d'être remis à l'ordre du jour par le futur commissaire européen à la Fiscalité, Algirdas Semeta, lors de son audition du 12 janvier par les eurodéputés. « La directive sur la taxation de l'énergie est l'une de mes premières priorités », a-t-il martelé, sans pour autant préciser de calendrier.

Des aberrations à corriger

Bruxelles cherche à donner un signal fort au consommateur pour l'inciter à consommer des biens qui polluent moins, sans faire baisser les recettes fiscales des Etats membres pour autant. La Commission veut corriger les aberrations de la directive actuelle : aujourd'hui, le charbon est moins taxé que le gaz, alors même que les niveaux d'émission de CO2 sont plus élevés pour le premier que pour le second. Et le diesel est moins lourdement grevé que l'essence, bien que les deux carburants polluent autant l'un que l'autre. Les défenseurs de l'environnement seront très attentifs à l'idée que cette future réforme de la taxation de l'énergie puisse introduire une progression du prix dans le temps, seul moyen à leurs yeux de faire changer durablement le comportement des consommateurs et de les convaincre de se préparer à une montée du prix du pétrole. Pour l'instant, le projet européen prévoit une progressivité par étape jusqu'en 2018.

Deux solutions pour l'industrie

Pour ces entreprises, le ministère de l'Ecologie a abandonné son projet de compenser cette taxe par des allégements de charges sociales, craignant qu'elles soient requalifiées comme aides d'Etat par Bruxelles. Reste aujourd'hui deux solutions. La première serait de compenser sous forme de crédit d'impôt les dépenses liées à la taxe CO2. Un crédit qui serait accordé dans le cadre d'investissements visant à réduire les émissions de CO2, dans le domaine de l'énergie, et pourquoi pas si l'industriel contribue à réduire le niveau de risque industriel. Une autre idée à l'étude serait de créer une sorte de bonus-malus dans le calcul des compensations, à partir de la performance énergétique moyenne de chaque secteur industriel. Les entreprises les plus efficaces recevraient plus de compensations.

JULIE CHAUVEAU ET ALEXANDRE COUNIS (À BRUXELLES), Les Echos