20/01/10
Fiscalité verte : une seconde chance pour la Taxe Carbone
Catégorie : NOS NEWS
La taxe carbone revient en conseil des ministres aujourd’hui. Annulé en décembre par le Conseil constitutionnel, le texte a été revu pour répondre en partie aux critiques des sages, mais pas vraiment à celles des opposants politiques et des associations qui dénoncent une taxe injuste socialement et écologiquement. Une nouvelle concertation sera ouverte dans les semaines à venir.
Conseil des ministres chargé ce matin. Il y sera question de deux dossiers qui ont fait la Une de l’actualité à la fin de l’année 2009, l’emprunt national et la taxe carbone. Les grandes orientation du premier sont connues depuis le 14 décembre dernier, le chef de l’Etat ayant annoncé un montant de 35 Md€ qui bénéficiera principalement à la recherche et l’enseignement supérieur, à la croissance verte et à la société du numérique. Le texte qui sera présenté ce matin par Bercy dans le cadre d’un avenant à la loi de finance portera surtout sur les conditions techniques et légales de lancement et de gestion de l’emprunt. En revanche, la partie du conseil des ministre consacrée à la taxe carbone ne prendre pas la forme d’un projet de loi, mais d’une « communication » du ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer Jean-Louis Borloo, tant tous les aspects de la question sont loin d’être réglés, du moins officiellement.
Le texte initial juste réaménagé
Le mardi 29 décembre 2009, alors que la taxe devait entrer en vigueur trois jours plus tard, le Conseil constitutionnel avait invalidé le texte, au motif principal qu’il créait « une rupture caractérisée de l’égalité devant les charges publiques ». En ligne de mire des sages, les exemptions faites à un certain nombre de filières industrielles soumises aux quotas gratuits d’émission de CO2 de Bruxelles et les taux réduits accordés à plusieurs filières fortement consommatrices de carburant qui, au total, ne conduisaient à taxer que moins de la moitié des émissions de CO2, avec comme principal contributeur les ménages. Annonçant dans un premier temps un nouveau texte pour le 20 janvier, le gouvernement qui a essuyé depuis le flot des critiques au nom à la fois d’une préparation à la va-vite du texte et du non respect du principe pollueur-payeur, a préparé une nouvelle mouture. Cette dernière devrait prévoir un dispositif de taxe transitoire pour les industriels qui bénéficient aujourd’hui de quotas gratuits, lesquels quotas deviendront progressivement payants à partir de 2013. Elle ne devrait toutefois pas remettre en cause les taux réduits de la taxe appliqués aux activités comme le transport maritime, le transport routier de marchandises, la pêche et l’agriculture.
Un texte amélioré ou une nouvelle usine à gaz
Nicolas Sarkozy pleinement impliqué dans ce dossier avait finalement annoncé l’entrée en application du nouveau texte au 1er juillet 2010 et sa mise en débat devant le parlement après les élections régionales. Entre temps, le gouvernement organisera une concertation avec l’ensemble des acteurs concernés. Les associations qui avaient participé au Grenelle, attendaient du nouveau texte des améliorations sensibles. « On pourrait repartir sur une taxe un peu plus élevée, avec un vrai mécanisme de redistribution pour les ménages, et un grand plan d’action pour soutenir les entreprises et les ménages les plus vulnérables dans l’achat de nouvelles machines moins consommatrices et la rénovation de logements » avait par exemple avancé France nature environnement. A voir désormais si la période qui s’ouvre aboutira sur une fiscalité « plus juste socialement et plus juste écologiquement », ou si elle accouchera d’une nouvelle usine à gaz… à effet de serre.
Le mardi 29 décembre 2009, alors que la taxe devait entrer en vigueur trois jours plus tard, le Conseil constitutionnel avait invalidé le texte, au motif principal qu’il créait « une rupture caractérisée de l’égalité devant les charges publiques ». En ligne de mire des sages, les exemptions faites à un certain nombre de filières industrielles soumises aux quotas gratuits d’émission de CO2 de Bruxelles et les taux réduits accordés à plusieurs filières fortement consommatrices de carburant qui, au total, ne conduisaient à taxer que moins de la moitié des émissions de CO2, avec comme principal contributeur les ménages. Annonçant dans un premier temps un nouveau texte pour le 20 janvier, le gouvernement qui a essuyé depuis le flot des critiques au nom à la fois d’une préparation à la va-vite du texte et du non respect du principe pollueur-payeur, a préparé une nouvelle mouture. Cette dernière devrait prévoir un dispositif de taxe transitoire pour les industriels qui bénéficient aujourd’hui de quotas gratuits, lesquels quotas deviendront progressivement payants à partir de 2013. Elle ne devrait toutefois pas remettre en cause les taux réduits de la taxe appliqués aux activités comme le transport maritime, le transport routier de marchandises, la pêche et l’agriculture.
Un texte amélioré ou une nouvelle usine à gaz
Nicolas Sarkozy pleinement impliqué dans ce dossier avait finalement annoncé l’entrée en application du nouveau texte au 1er juillet 2010 et sa mise en débat devant le parlement après les élections régionales. Entre temps, le gouvernement organisera une concertation avec l’ensemble des acteurs concernés. Les associations qui avaient participé au Grenelle, attendaient du nouveau texte des améliorations sensibles. « On pourrait repartir sur une taxe un peu plus élevée, avec un vrai mécanisme de redistribution pour les ménages, et un grand plan d’action pour soutenir les entreprises et les ménages les plus vulnérables dans l’achat de nouvelles machines moins consommatrices et la rénovation de logements » avait par exemple avancé France nature environnement. A voir désormais si la période qui s’ouvre aboutira sur une fiscalité « plus juste socialement et plus juste écologiquement », ou si elle accouchera d’une nouvelle usine à gaz… à effet de serre.
Sources journal du développement durable du 20 janvier 2010, Stéphane Davin
