L'Europe dit "Non" à la Taxe Carbone ... ou plus tard...
Officiellement, la création d’une taxe carbone en Europe n’est que repoussée, mais ce report sine die fait plutôt penser à un renoncement. Mercredi 23 juin, la Commission européenne examinait un projet de révision de la directive sur la taxation de l’énergie dans l’Union européenne. Le texte dévoilé début juin proposait d’instaurer progressivement à partir de 2013 une taxe carbone d’au moins 20 € par tonne de CO2 pour les transports routiers, l’agriculture et le bâtiment. Mais cette mesure ne pourrait entrer en vigueur qu’à la condition d’être adoptée à l’unanimité du Conseil des ministres, les secteurs d’activité concernés par l’entrée en vigueur en 2013 des quotas de CO2 (industrie lourde, production d’électricité…) en auraient été exemptés.
Le projet a finalement été rejeté par la Commission, les chances de trouver un consensus entre les 27 semblant particulièrement infimes. Les raisons évoquées : la crise économique et, dans ce contexte, la crainte du mécontentement des contribuables face à la création d’une nouvelle taxe. Le commissaire à la fiscalité, Algirdas Semeta, a expliqué que la commission avait réalisé plusieurs études d’impact de la taxe, à partir de différents tarifs compris entre 4 et 30 euros la tonne de CO2, le seuil de 20 € proposé aux 27 lui semblant le plus approprié car calqué sur celui du prix de la tonne de CO2 fixé pour les quotas des industriels. Selon Pia Ahrenkilde, la porte-parole de la Commission, le commissaire à la fiscalité devra revoir sa copie et « affiner » ses calculs sans qu’aucune date ne lui ait été donnée pour présenter un nouveau texte.
La règle de l’unanimité des 27
Parmi les pays qui ont manifesté leur opposition à la création d’une taxe carbone européenne figurent la Grande-Bretagne qui en a créé une au niveau national et ne souhaite pas en ajouter, l’Allemagne ou la Pologne qui restent de forts consommateurs de charbon particulièrement générateur d’émissions de gaz à effet de serre. La France, elle, reste favorable à la création de cette taxe malgré l’opposition de certaines filières professionnelles « particulièrement exposées » en raison de leur consommation de carburants (agriculteurs ou transporteurs routiers par exemple). En France, le président de la République avait renoncé à la création d’une taxe carbone nationale au lendemain de la défaite de la droite aux régionales du mois de mars, la conditionnant à une décision similaire prise au niveau de l’Union or, une telle mesure ne pourrait entre en application au niveau de l’UE sans le consentement de tous les pays membre.
