Actualités
06/08/10
Un arrêté présentant de nouvelles opérations standardisées dans le cadre des certificats d'économie d'énergie (CEE) a été publié au Journal Officiel du 4 août.
17/02/10
Un nouvel arrêté vient fixer le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'énergie jusqu'au 31 décembre 2010. Il abroge l'arrêté du 20 février 2007 jusque-là applicable.
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