Actualités
25/06/10
Mercredi, la Commission européenne a dit « non » à la création d’une taxe carbone à compter de 2013 dans toute l’Union. La création de cette fiscalité nécessiterait l’accord unanime des 27, or crise économique aidant, les désaccords restent profonds.
09/02/10
Le ministère de l’environnement a ouvert la concertation afin d’assujettir les industriels exemptés dans le premier projet de loi, à la nouvelle taxe carbone. Diverses hypothèses complexes sont envisagées, mais le volet ménages ne bouge pas, pas plus que le système d’exonération partielle dont bénéficiaient certains secteurs d’activités jugés « exposés »
27/01/10
Jean-Louis Borloo présente aujourd'hui en Conseil des ministres les principes de la nouvelle taxe carbone, tandis que le futur commissaire européen à la Fiscalité fait de la révision de la directive sur la taxation de l'énergie une de ses priorités.
Page précédente : Rapports Types
Page suivante : Nos Coordonnées
