Subventions de nos études par l'ADEME
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L'ADEME et les Conseils Régionaux subventionnent très largement nos études. Ces subventions peuvent aller jusqu'a 70% du montant de notre facture.
Principes généraux
Le montant maximal pris en compte est de 50.000 € par type d'étude (Bilan Carbone, Diagnostic Energétique....)
L'ADEME et les Conseils Régionaux vont subventionner :
- 50% du prix de notre étude pour les grandes entreprises (supérieur à 250 salariés)
- 60% du prix de notre étude pour les PME (entre 50 et 250 salariés)
- 70% du prix de notre étude pour les TPE (inférieur à 50 salariés)
- 70% du prix de notre étude pour les organismes publics et collectivités locales
Plusieurs exemples :
- Entreprise A, TPE de 35 salariés, étude Bilan Carbone de 8.000€HT : subvention de 70% égale à 5.600€ ; reste à la charge de l'entreprise 2.400€
- Entreprise B, PME de 160 salariés avec 4 sites en France, étude Diagnostic énergétique de 40.000€HT : subvention de 60% égale à 24.000€ ; reste à la charge de l'entreprise 16.000€
- Entreprise C, Grand Groupe de 1600 salariés, étude Bilan Energétique sur 10 sites de 80.000€, subvention de 50% sur les 50.000 premiers euros soit 25.000 € ; reste à la charge du grand groupe 55.000€.
Les subventions sont aussi éligibles pour les collectivités locales et entreprises publiques.
Exemple de dossier à remplir pour l'Ile de France
Téléchargez le dossier vierge de demande de subvention en IDF.
Contactez l'ADEME de votre région
Rdv dans la page des contacts
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