PRESENTATION DE LA CHARTE D'ENGAGEMENT VOLONTAIRE

Le Ministère de l’Écologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire (MEEDDAT) et l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), en concertation avec la Fédération Nationale des Transporteurs Routiers (FNTR) et la fédération des entreprises de Transport et Logistique de France (TLF), ont élaboré une charte intitulée « Charte d’engagements volontaires de réduction des émissions de CO2 ». Lancée en mars 2007, la charte s’inscrit dans une démarche globale de lutte contre le changement climatique et plus précisément de réduction des émissions de CO2. Dans le même sens, elle entend aussi contribuer à aider les entreprise du TRM (Transport Routier de Marchandises) à réduire leur consommation de carburant et alléger ainsi la part du poste carburants dans les comptes des entreprises.

Elle permet à toutes les entreprises de transport de s'engager sur 3 ans dans un plan d'actions concrètes et personnalisées en vue de diminuer leur consommation de carburant et par voie de conséquence leurs émissions de CO2. Les entreprises signataires s’engagent donc à réduire leurs émissions de CO2 par la mise en œuvre d’au moins une action sur chacun des quatre axes définis par la Charte, à savoir :

• Le véhicule
• Le carburant
• Le conducteur
• L’organisation des flux de transport

La Charte d’engagements volontaires s’adresse aux entreprises de transport routier de marchandises, quelque soit leur taille ou leur activité. 

MISE EN OEUVRE

ETAPE 1 : PREPARER LE PROJET

Le projet nécessite un portage managérial au plus au niveau. Pour se faire, vous devez réaliser une autoévaluation et répondre à 9 préalables :

A l’issu de l’autoévaluation, vous devez choisir / définir au moins un indicateur de performance environnementale propre à l’entreprise (de type gCO2/t.km) avec un objectif de réduction à 3 ans.

ETAPE 2 : DIAGNOSTIC CO2

C’est à partir de l’étape n°2 qu’ENERGIE ENVIRONNEMENT intervient

Les objectifs du diagnostic CO2 sont les suivants :

• Réaliser un état des lieux de référence de l’entreprise (gestion de la consommation de carburant, parc de véhicules, formations des conducteurs, organisation des flux, sous-traitance...),
• Collecter les données nécessaires aux calculs,
• Évaluer les émissions de CO2 de l’entreprise sur le périmètre choisi,
• Évaluer les gains potentiels en carburants et CO2 attendus grâce aux différentes actions proposées par la Charte,
• Fixer des objectifs pour chaque action choisie,
• Définir de manière personnalisée et sur le périmètre choisi un projet de plan d’actions sur 3 ans ainsi qu’un indicateur de performance environnementale de type gCO2/t.km,
• Chiffrer l'objectif de réduction sur lequel l'entreprise s'engage,
• Valider les pré-requis de la charte

CHOISIR LES ACTIONS

Choisir les actions suivant 4 axes (au moins une par axe).

Ces actions sont prédéfinies mais non limitatives, nous pouvons en ajouter certaines spécifiques. ENERGIE ENVIRONNEMENT vous accompagnera aussi pour chiffrer les coûts de mise en œuvre et les retours sur investissements.

ETAPE 3 : validation du diagnostic CO2 et signature de la charte

Transmission des documents à l’ADEME et à la DREAL pour validation.

Niveau 1 : Utilisation du logo associé à la démarche Dès signature de la Charte, l’entreprise pourra utiliser le logo associé à la démarche afin de communiquer tant en interne qu'en externe sur ses engagements. La liste des entreprises signataires de la Charte sera mise en ligne sur le site Internet de l’ADEME (www.ademe.fr/transports [rubrique: Transport de marchandises / transport routier]). Cependant, les partenaires de la démarche se gardent la possibilité d’exclure les entreprises qui ne respecteraient pas leurs engagements.

Niveau 2 : Labellisation environnementale des entreprises de transport Dans une phase ultérieure, un système de label sera mis en place afin de récompenser les entreprises qui auront un niveau de performance environnementale supérieur à la moyenne. Ce label, attribué suivant des critères référencés dans un cahier des charges précis, sera gradué selon le niveau de performance.

ETAPE 4 : la mise en œuvre et le suivi des engagements

Objectifs du suivi des engagements

1)L’accompagnement par les actions de communication / sensibilisation internes

2)La pérennisation de la démarche

3)Le maintien de l’élan

4)Le suivi du plan d’actions

Energie Environnement vous accompagne

1)Assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMO)

2)Suivi trimestriel des actions et mise à jour des indicateurs

3)Conférences de sensibilisation

4)Remise d’un rapport annuel envoyé à l’ADEME

Cet accompagnement est réalisé sur mesure en fonction des besoins et des moyens de l’entreprise.

POUR ALLER PLUS LOIN

• Outil d'autoévaluation et guide d'utilisation
• Cahier des charges diagnostic CO2
• Fiches actions
• www.energeco.org
  

Téléchargez la plaquette Charte d'engagement volontaire